top of page

MENTIONS LEGALES

 

En vertu des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, connue sous le nom de L.C.E.N., nous tenons à informer les utilisateurs et visiteurs, ci-après désignés comme "Utilisateur", du site www.architecteclermontferrand.com, ci-après désigné comme le "Site", des présentes mentions légales.

L'utilisation et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent une acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Celles-ci sont consultables sur le Site dans la rubrique "Mentions légales".

 

Informations générales 

 

L’EDITEUR ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

 

Le Site est édité par ACF dit Architecte Clermont Ferrand, une Société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 921 515 284. Son siège social est situé au 19 avenue de l’Agriculture, 63100 Clermont-Ferrand.

Vous pouvez les contacter par téléphone au 06 83 71 33 19 ou par e-mail à l'adresse contact@acf-architecte.com.

Leur numéro de TVA intracommunautaire est le FR80921515284.

Le Directeur de la publication est Gauthier FRERE, désigné ci-après comme l'"Editeur".

 

L'HEBERGEUR

 

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

. Vous pouvez les contacter par téléphone au 08 92 97 65 33 ou par e-mail à l'adresse bizdev@wix.com.

 

MENTIONS LEGALES

ACF Architecte Clermont Ferrand vous informe que toutes les données saisies sur le site sont traitées de manière automatisée. Ces informations sont collectées lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou de demande de devis.

En utilisant le site internet, chaque utilisateur est automatiquement réputé avoir accepté les mentions légales sans possibilité de réserve. Les questionnaires du site comportent tous des champs obligatoires indispensables au traitement de la demande formulée.

ACF Clermont Ferrand sollicite ces données dans le but de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

 

ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible partout et à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption planifiée ou imprévue due à des opérations de maintenance nécessaires.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de modification, interruption ou suspension du Site.

 

COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site s'engage à garantir à l'Utilisateur la confidentialité de ses données personnelles, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter l'Editeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@arc-architecte.com.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, totale ou partielle, du Site sans autorisation préalable de l’Editeur est strictement prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

bottom of page