Quelles sont les règles de constructibilité pour respecter votre projet de construction ?
Vous avez un projet de construction ? Alors voici tout ce qu’il y a à savoir sur les règles de constructibilité notamment pour les lotissements.
Où trouver les règles de constructibilité
Définition
Exemple de règles
Où trouver les règles de constructibilité
Vous le savez peut-être déjà, mais certains terrains, notamment ceux situés dans des lotissements sont soumis à des règles de constructibilité. Vous les trouverez directement dans le cahier des charges du lotissement, si votre terrain en fait partie.
Définition
Il s'agit d'un document rédigé par le lotisseur lui-même. À la différence du règlement, le cahier des charges définit les droits et les obligations de chacun. Ainsi, les règles et les servitudes qu'il contient sont destinées à régir les relations entre les propriétaires et entre le lotisseur et les acquéreurs de lots.
Sources : villagejustice.com
Exemple de règles
Plusieurs types de règles existent concernant la construction. Voici donc certains exemples auxquels vous pourrez faire face en cas de projet de construction.
Accès et voirie
Surface et forme des parcelles
Implantation des constructions par rapport aux voies
Implantation des constructions par rapport aux limites extérieures du lotissement
Les distances entre les implantations des lots sur une même parcelle
la hauteur des bâtiments et des clôtures
Le type de toiture
Vous avez un projet de construction ?
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