Qu’est-ce que le permis de construire ?
Vous souhaitez faire construire à Clermont-Ferrand ? Alors voici tout ce qu’il est essentiel de savoir sur le permis de construire.
Définition
Obligation sous un certain seuil
Construire sans permis de construire
Recours à un architecte
Affichage du permis
Définition
Le permis de construire ou PC est une autorisation d’urbanisme qui vous sera délivrée par la mairie de la commune dont dépend votre projet de construction. Votre commune vérifie si votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme ; le permis de construire est un document compliqué à remplir et demande du temps et des connaissances pour fournir correctement des pièces demandées.
Obligation sous un certain seuil
Un permis de construire est obligatoire pour toutes nouvelles constructions de plus de 20m2 et cela même sans fondations. Un permis de construire peut également être nécessaire pour tous projets d’extensions effectués sur un bâtiment existant ou son changement de destination ou pour la construction d’une piscine dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m2.
Construire sans permis de construire
Il sera possible de construire sans permis mais votre projet de construction ne doit pas dépasser les 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Si la construction dépasse cette superficie, il faudra obligatoirement une autorisation d’urbanisme
Dès lors que vous faites construire sans faire une demande de permis de construire vous vous exposez à des risques. Cela entraine une infraction au code de l’urbanisme. Une amende conséquente sera à payer en cas d’infraction.
Recours à une architecte
Il est fortement conseillé de faire appel à un architecte pour constituer votre dossier et défendre votre projet devant l’administration. En effet, votre permis de construire aura beaucoup plus de chances d’être accepté si celui-ci est réalisé par un architecte diplômé par le gouvernement.
A noter que vous devrez obligatoirement faire appel à notre cabinet d' architecte à Clermont-Ferrand si votre projet de construction dépasse une surface de plancher de 150m2.
Une fois entre les mains de l’administration, la mairie dispose de 2 mois pour vous délivrer ou non votre permis de construire. C’est pendant cette période que la mairie analyse si l’intégralité de votre projet est conforme au plan local d’urbanisme et aux règles en vigueur. Votre permis de construire est valable 3 ans à compter du jour où il vous a été délivré.
Affichage du permis
Vous souhaitez déposer votre permis de construire à clermont-ferrand et aux alentours ?
Je suis Baptiste, architecte diplômé d'état et je vous aide à réaliser toutes les démarches pour l'acceptation de votre permis de construire à Clermont Ferrand et sur la région auvergne.
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Mettez toutes les chances de votre coté de voir votre permis accepté.
Vous avez l’obligation d’afficher votre permis de construire à l’entrée de votre terrain. Il faudra respecter plusieurs mentions reprenant les informations essentielles :
Nom/Raison sociale ou dénomination sociale Surface de plancher/Nom de l’architecte/date du numéro du permis et date à laquelle il a été délivré / Nature du projet et superficie du terrain / Adresse de la mairie qui a délivré le permis.
Votre architecte à Clermont-Ferrand vous accompagne sur tous vos projets de construction, pour la réalisation de votre permis de construire, des plans 3D de votre construction et la maitrise d'oeuvre. Rendez vous sur notre site : https://www.architecteclermontferrand.com/
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